Frais d’inscription et acompte (adulte)
L’inscription de l’équipe est confirmée dès la réception du formulaire d’inscription dûment complété par le capitaine de l’équipe et du versement d’un acompte représentant un neuvième (1/9) du coût d’inscription. Le solde des frais d’inscription doit être acquitté selon les modalités ci-dessous (voir Paiements rapides, Paiements réguliers et Paiements en retard).
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paiements réguliers :
1er paiement : payer la moitié de l’équipe moins le dépôt d’inscription avant le premier match.
2e paiement : Avoir effectué le paiement complet durant la 4e semaine de jeu de la saison.
paiements en retard :
- Tout compte capitaine en retard annulera toutes les promotions offertes dans toutes ses équipes (carte-cadeau/rabais capitaine/etc…).
- Dès la première semaine de retard (5e), un frais de 100$ additionnel sera ajouté à la facture.
- Dès la deuxième semaine de retard (6e), un frais de 200$ additionnel (100$ première semaine + 100$ deuxième semaine) sera ajouté à la facture.
- Dès la troisième semaine de retard (7e), le capitaine de l’équipe sera suspendu jusqu’au paiement compléter.
Portée et nature de l’acompte
L’acompte perçu sert à réserver la place de l’équipe dans le calendrier officiel de la saison et à couvrir les frais administratifs préalables (ex. : planification de l’horaire, réservation des arbitres, assurances).
Modalités d’annulation par le capitaine (Résiliation)
Conformément aux dispositions applicables du Code civil du Québec, le capitaine (le consommateur) peut résilier son inscription en transmettant un avis écrit à l’adresse hockey@deksteustache.com. Les modalités financières suivantes s’appliqueront :
- Annulation plus de 4 semaines avant le début de la saison : L’inscription sera annulée et l’acompte sera entièrement remboursé, sous déduction de frais administratifs raisonnables et réels de 50$.
- Annulation dans les 4 semaines précédant le début de la saison : DEKHOCKEY ST-EUSTACHE INC. remboursera les sommes perçues, mais pourra retenir l’acompte à titre d’indemnisation pour les frais engagés et la perte de réservation subie, à moins que l’équipe ne soit remplacée sans préjudice financier pour la ligue.
- Annulation après le début de la saison : En cas de résiliation en cours de saison, le consommateur ne sera tenu de payer que la valeur des matchs déjà disputés à la date de l’avis d’annulation, ainsi que les dommages directs subis par l’entreprise si la place rendue vacante ne peut être réattribuée (jusqu’à concurrence de l’acompte perçu, le cas échéant).